Pourquoi un projet de territoire ?

Pourquoi un projet de territoire sur le bassin de la Seudre ?

L’article L211-1 du Code de l’environnement établit que "la gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;
2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, […]."

Le bassin de la Seudre connait un déficit quantitatif chronique depuis les années 1980 se traduisant par des périodes d’étiage de plus en plus fréquentes et résultant des fortes pressions induites par les prélèvements d’eau satisfaisant l’alimentation en eau potable et l’irrigation. Pour en savoir plus...

Afin de rétablir l’équilibre quantitatif, des volumes prélevables ont été définis et notifiés par le préfet coordinateur de bassin le 9 novembre 2011. Ces derniers correspondent au volume d’eau prélevable dans le milieu en période estivale par les différents usages et garantissent des écoulements de basses-eaux minimaux huit années sur dix.

Les objectifs fixés pour 2021 selon les trois unités de gestion quantitative du bassin sont les suivants :

 

Le PTGE Seudre a été lancé en mai 2017 avec la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic, validés respectivement par la CLE le 20 septembre 2018 et le 13 mars 2023. Le diagnostic a ensuite été validé par le Préfet de la Charente-Maritime le 5 septembre 2023. Cette validation exclut néanmoins la partie du diagnostic dédiée aux volumes prélevables1 sur le bassin.

Issus du protocole d’accord de novembre 2011 entre l’État et la profession agricole et notifiés par le Préfet du bassin Adour-Garonne, les volumes prélevables pour l’irrigation agricole2 ont été contestés via l’attaque de l’Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) Saintonge en 2019, encourageant ainsi les co-porteurs du PTGE Seudre à mener de nouvelles études pour estimer ces volumes. 
Dès lors, un groupe de travail « volumes » a été mandaté par la CLE du SAGE Seudre et accompagné par le BRGM (modélisation hydrogéologique), un membre d’Acclimaterra (Comité Scientifique Régional sur le Changement climatique, région Nouvelle-Aquitaine) et l’Ifrée (animation de la concertation). Il s’est réuni à 8 reprises, de juin 2020 à septembre 2021 avec pour objectif de définir un volume prélevable (Vp) estival pour l’irrigation et un volume potentiellement mobilisable l’hiver (Vh).


Les résultats de cette étude sont présentés dans la rubrique : Groupe de travail « volumes »


1 Pour rappel, le volume prélevable correspond au volume que le milieu est capable de fournir pour assurer les besoins des différents usages, tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Cela se traduit notamment par le respect des débits d’objectifs d’étiage (DOE) 8 années sur 10. Dans le cadre du PTGE Seudre, le volume prélevable (Vp) pour l’irrigation correspond au volume permettant de satisfaire durablement et simultanément l’ensemble des usages de l’eau sur le bassin et le DOE a Saint-André-de-Lidon (90L/s).  

2 Les volumes prélevables pour l’irrigation agricole ont été basés sur une étude de la CACG portée par l’AEAG : « Détermination des volumes prélevables initiaux dans les cours d’eau et nappes d’accompagnement des unités de gestion en zone de répartition des eaux du bassin Adour-Garonne ». Nov. 2009.  

 

Comment aboutir à un programme d’actions co-construit ?

L’atteinte des objectifs, induit une moindre disponibilité d’eau prélevable dans le milieu en période estivale pour satisfaire l’usage agricole actuel. Face à ce constat, et afin de concilier la satisfaction des objectifs et le maintien des usages, plusieurs leviers, définis dans l’instruction du 7 mai 2019, sont à étudier dans le cadre des PTGE:

  • Recherche de sobriété et optimisation des usages de l’eau (amélioration de l’efficience de l’eau d’irrigation, recyclage des eaux usées traitées, etc.) ;
  • Actions fondées sur les services écosystémiques (restauration de zones humides, revitalisation des cours d’eau, restauration de la qualité des sols, etc.) ;
  • Le stockage de l’eau (substitution des volumes prélevés en périodes de basses eaux par des volumes prélevés en périodes de hautes eaux) ;
  • Agir sur les pratiques agro-écologiques (modification des systèmes de cultures, travail sur les filières, implantation de haies, etc.).

Bien que l’accent soit mis sur les usages agricoles de la ressource en eau, les PTGE nécessitent la prise en compte de l’ensemble des acteurs de l’eau et des usages. Les logiques de solidarité amont-aval doivent être intégrées afin de satisfaire les besoins des milieux et des activités de l'aval des bassins telle que la conchyliculture.
Les solutions proposées par les PTGE doivent permettre d’apporter au territoire le plus d’aménités environnementales positives et facteurs de résilience possibles.

 

L’intégration du changement climatique dans les PTGE

Les PTGE doivent permettre d’anticiper le changement climatique et d’adapter les usages de la ressource en eau.


Chaque grand bassin a adopté un plan d’adaptation au changement climatique (PACC), renseignant sur les grands axes stratégiques à prendre en compte dans l’élaboration des projets. Le PACC Adour-Garonne est consultable ici.

Dans ce cadre, et afin d’anticiper les effets du changement climatique sur le bassin de la Seudre tout en renforçant la cohérence des documents du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Seudre avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027 et son Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PACC), le Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre (SMBS), structure compétente en Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), porteuse du SAGE et du PTGE Seudre, initie une démarche prospective intitulée « Seudre 2050-2070 ».
Cette initiative a pour objectifs principaux :

  • Un diagnostic territorialisé des vulnérabilités au changement climatique ;
  • Une stratégie d’adaptation au changement climatique pour le bassin de la Seudre.

Ces travaux contribueront directement à la révision du SAGE Seudre et appuieront les projets territoriaux, notamment ceux relatifs à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, tels que le PTGE, le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) et le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seudre.

 

Qui anime la démarche ?

Pour favoriser l’acceptabilité du projet de territoire par l’ensemble des usagers et ainsi garantir son émergence et sa mise en œuvre, la CLE a souhaité mettre en place un coportage permettant de représenter au mieux les usages du bassin.
Dans ce contexte, le SMBS et le SYRES 17 (Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime) se sont associés pour porter ensemble la maîtrise d’ouvrage et l’animation du projet de territoire Seudre.
L’Ifrée (Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement) accompagne les structures porteuses pour la mise en œuvre du dialogue territorial et l’animation du projet.